Foire aux questions

On analyse trois points : l’impact sur l’aspect extérieur, la création/augmentation de surface et la situation du terrain (PLU, zone protégée, ABF). Les petites modifications relèvent souvent d’une Déclaration Préalable (DP) ( généralement en dessous de 20 m² de surface de plancher créee), tandis que les constructions/agrandissements plus importants nécessitent un Permis de Construire (PC). Certaines opérations à l’identique peuvent être dispensées. Décrivez-nous votre projet et nous confirmons la bonne procédure avant tout engagement.

Oui, nous accompagnons les particuliers sur tout le territoire. Le process est 100% à distance (brief, plans, échanges, validations) et nous gérons les dépôts dématérialisés auprès des communes qui l’acceptent. À défaut, nous vous transmettons un dossier papier à déposer en mairie. Pour les secteurs sensibles (ABF, sites classés), nous adaptons le dossier et anticipons les prescriptions.

Sous  48h ouvrées, après réception de votre brief (adresse du projet, photos, intentions). Le devis détaille le type d’autorisation, les livrables, le prix et le délai de réalisation. En cas d’urgence ou de contrainte de calendrier, on vous propose un créneau prioritaire quand c’est possible.

L’adresse exacte (ou référence cadastrale), quelques photos du site, un croquis côté même simple (dimensions, hauteurs, matériaux envisagés) et vos objectifs. Si vous avez un PLU, un certificat d’urbanisme ou des plans existants, c’est un plus. Nous vous envoyons une checklist claire et un modèle de croquis pour ne rien oublier.

Comptez généralement quelques jours ouvrés pour une première version, puis un aller-retour d’ajustements. La durée dépend surtout de la complexité et de la réactivité sur vos retours. Nous visons une mise au propre rapide pour que votre dépôt puisse partir sans retards.

Oui. Nous préparons des fichiers conformes (formats, tailles, nommages), créons ou utilisons votre accès au portail de dépôt (GNAU ou équivalent), et procédons au dépôt. Vous recevez l’accusé d’enregistrement et nous suivons les éventuelles demandes de pièces complémentaires.

À titre indicatif, on observe souvent 1 mois pour une DP et 2 mois pour un PC de maison individuelle. Ces délais peuvent être majorés (secteurs protégés, consultations, pièces manquantes). Nous vous indiquons le délai prévisionnel et les points de vigilance propres à votre commune.

Le dossier est examiné par l’Architecte des Bâtiments de France, ce qui peut allonger l’instruction et ajouter des prescriptions (matériaux, teintes, dispositifs techniques). Nous intégrons une insertion paysagère soignée (vues, photomontages) et argumentons la bonne intégration du projet pour sécuriser l’avis.

Oui. L’affichage d’un panneau réglementaire est obligatoire dès la décision (arrêté de permis ou non-opposition à DP) et doit rester visible et lisible pendant toute la durée du chantier — avec au moins 2 mois d’affichage continu. Le délai de recours des tiers est de 2 mois, qui court à compter du 1er jour d’une période continue de 2 mois d’affichage. Pour la preuve d’affichage : un constat d’huissiern’est pas légalement obligatoire, mais c’est la preuve la plus sûre en cas de contestation ; des photos seules peuvent être discutées par un juge (préférez un constat, ou a minima des photos horodatées/géolocalisées).

On dépose un modificatif (DP modificative ou PC modificatif) avec les pièces mises à jour. Nous vérifions si un avenant suffit ou si un nouveau dossier est préférable pour gagner du temps. Les délais d’instruction restent les mêmes que pour le dossier initial.

Il s’agit d’une taxe d’aménagement due lors de certaines constructions ou extensions (création de surface, piscine, abri, etc.). Son montant est calculé à partir d’une valeur forfaitaire et de taux votés par la commune, le département et la région. L’administration vous adressera directement l’avis de paiement. Avant de déposer votre dossier, seule votre mairie peut vous indiquer les taux applicables localement.

Il est souvent possible de régulariser si le projet est conforme aux règles. Nous auditons la situation, proposons un scénario de mise en conformité et déposons le dossier adéquat. Si certaines parties ne sont pas régularisables, nous cherchons des adaptations acceptables pour l’administration.

Oui, nos packs sont clairs : plans, pièces écrites, insertion, préparation du dépôt et accompagnement jusqu’à la décision. Le devis couvre aussi les échanges et corrections usuelles. Les frais externes (taxes, bureau d’études thermiques, relevés géomètre, études techniques) ne sont pas inclus sauf mention contraire.

C’est très simple :
• Acompte : un premier règlement est dû à la validation du devis (fait office d’acompte).
• Solde : lorsque le dossier est finalisé, nous vous adressons la facture de solde. La livraison du dossier n’a lieu qu’après réception du paiement du solde (modalités précisées dans le devis).
Paiement sécurisé par carte bancaire, virement ou prélèvement. Une facture détaillée est fournie, utile pour vos assurances et vos archives.

Un chef de projet dédié pilote votre dossier du brief au dépôt. Vous recevez un récapitulatif d’étapes (planning, jalons) et des points d’avancement clairs. Les échanges se font par email/téléphone/visioconférence.

Oui. Nous appliquons des procédures de confidentialité, des sauvegardes sécurisées et un stockage conforme à la réglementation. Vos documents ne sont jamais partagés sans votre accord et restent accessibles sur simple demande pour vos besoins futurs.