Politique de confidentialité

La présente politique explique comment Permis & Déclaration traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le site www.permisetdeclaration.fr.

1. Qui est le responsable du traitement ?

Permis & Déclaration – Richard NIVET (entrepreneur individuel)
SIREN : 422 187 658 – SIRET : 422 187 658 00063
Adresse : 130 chemin Basladia, 64990 Villefranque, France
Contact : contact@permisetdeclaration.fr
Ces informations d’identification sont publiques (référentielles d’entreprises).

2. Quelles données collectons-nous ?

• Formulaire / devis / contact : nom, prénom, adresse postale, téléphone, email, message libre.
• Données techniques : logs serveurs, adresses IP (sécurité, anti-abus).
• Cookies/traceurs : cookies techniques nécessaires au fonctionnement de certaines fonctionnalités (sécurité du formulaire de contact, module de prise de rendez-vous en ligne), et, uniquement avec votre accord, cookies de mesure d’audience et de mesure de l’efficacité publicitaire (Google Analytics).

3. Finalités & bases légales

• Répondre à vos demandes / établir un devis → mesures précontractuelles.
• Exécuter la prestation, assurer le suivi et la facturation → exécution du contrat + obligation légale (comptabilité).
• Gestion de la relation client / support → intérêt légitime.
• Mesure d’audience et de l’efficacité de nos annonces (Google Analytics, Google Ads) → votre consentement, recueilli par le bandeau affiché à votre première visite et modifiable à tout moment.
• Sécurité du site, lutte contre la fraude/abus → intérêt légitime.

4. Destinataires / sous-traitants

Vos données sont traitées par l’éditeur et, si besoin, par ses prestataires techniques uniquement pour les finalités ci-dessus :

• Hébergement et diffusion : Cloudflare.
• Développement du site : Astro, sans CMS WordPress.
• Sécurité du formulaire : Cloudflare Turnstile (protection anti-spam). Prise de rendez-vous en ligne : Cal.com (module de réservation). Ces prestataires n’utilisent vos données que pour les finalités strictement liées à ces fonctionnalités.
• Mesure d’audience et publicité : Google Ireland Limited (Google Analytics, Google Ads), seulement si vous avez accepté les cookies. Les données peuvent être transférées aux États-Unis ; Google est certifié au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework).

5. Durées de conservation

• Prospects / demandes non suivies de contrat : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
• Dossiers clients & pièces contractuelles : durée de la relation + archivage légal si nécessaire.
• Factures & écritures comptables : 10 ans (obligation légale).
• Cookies techniques (sécurité, prise de rendez-vous) : le temps de la session ou selon la durée définie par le prestataire concerné (Cloudflare, Cal.com).
• Cookies Google Analytics : 13 mois au maximum ; votre choix (accord ou refus) : conservé 6 mois, puis redemandé.

6. Cookies

Le site dépose des cookies strictement nécessaires à ses fonctionnalités : sécurité du formulaire de contact (Cloudflare Turnstile) et module de prise de rendez-vous en ligne (Cal.com, chargé uniquement lorsque vous l’utilisez). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement. La fréquentation générale est aussi mesurée par Cloudflare Web Analytics, sans cookie ni identification.

Avec votre accord uniquement, le site utilise Google Analytics pour mesurer la fréquentation et savoir quelles annonces Google Ads amènent des demandes de devis. Ces cookies ne sont déposés qu’après un clic sur « Accepter » dans le bandeau affiché à votre première visite. « Refuser » n’a aucune conséquence sur votre utilisation du site. Vous pouvez changer d’avis à tout moment avec le lien Gérer les cookies, également présent en bas de chaque page.

7. Vos droits

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, ainsi que votre droit à la portabilité, en écrivant à : contact@permisetdeclaration.fr. Vous disposez aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Transferts hors UE

Nous privilégions des traitements hébergés dans l’UE. Si un transfert hors UE devait intervenir (par exemple via un prestataire spécifique), il serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures complémentaires), et vous en seriez informé.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement TLS, cloisonnement, contrôle d’accès, journalisation) pour protéger vos données contre la perte, l’altération ou l’accès non autorisé.

10. Mineurs

Le site ne cible pas un public de mineurs. Si un parent ou tuteur pense qu’un mineur nous a transmis des données, il peut nous contacter pour demander la suppression.

11. Mise à jour de la politique

Nous pourrons adapter la présente politique en cas d’évolution légale ou de nos traitements. La date de dernière mise à jour figure en en-tête.