Dépôt & démarches

Dépôt en ligne de votre dossier d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent pouvoir recevoir les demandes d’urbanisme par voie dématérialisée. Nous préparons vos fichiers au bon format et vous accompagnons dans le dépôt.

Chaque commune ou intercommunalité utilise son propre portail de saisine par voie électronique (PSE), avec des formats de fichiers, des tailles maximales et parfois des nomenclatures de dépôt spécifiques. Une fois votre dossier finalisé, nous préparons chaque pièce (CERFA, plans, notice, photos) dans le format exact attendu par le portail de votre mairie, et vous accompagnons pas à pas jusqu’à la confirmation de dépôt. Lorsque la commune ne propose pas encore de téléservice, nous préparons les jeux papier nécessaires au dépôt physique ou par courrier recommandé, seule alternative légale dans ce cas.

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Inclus dans nos offres, sans supplément séparé

Dépôt en ligne de votre dossier d’urbanisme

Ce qui est inclus

Une prestation intégrée à votre dossier

Identification du portail de dépôt de votre commune Formatage de chaque pièce selon les exigences du portail Vérification de la complétude du dossier avant envoi Assistance à la création du compte et au dépôt en ligne Récépissé de dépôt et numéro de dossier Préparation des jeux papier si votre commune n’a pas de téléservice

Voir la page déclaration préalable Voir la page permis de construire

Questions fréquentes

Dépôt & démarches en clair

Toutes les communes acceptent-elles le dépôt en ligne ?

La loi impose aux communes de plus de 3 500 habitants de proposer un téléservice depuis 2022. Les communes plus petites peuvent aussi le proposer, mais certaines n’ont encore qu’un dépôt papier ou par recommandé : nous vérifions les modalités de la vôtre.

Puis-je déposer moi-même une fois le dossier préparé ?

Oui, tout à fait : nous vous livrons un dossier complet, formaté et prêt, que vous pouvez déposer vous-même. Nous restons disponibles si une question se pose au moment du dépôt.

Que reçoit-on après le dépôt en ligne ?

Un accusé d’enregistrement électronique immédiat, puis un récépissé mentionnant le numéro de dossier et la date de départ du délai d’instruction, généralement sous quelques jours.

Le dépôt en ligne change-t-il le délai d’instruction ?

Non : le délai légal d’instruction (1 mois pour une déclaration préalable, 2 à 3 mois pour un permis de construire) est identique, que le dépôt soit en ligne ou papier.

Cette assistance est-elle incluse dans vos offres ?

Oui, la préparation du dépôt et l’assistance associée sont incluses dans tous nos dossiers, sans supplément séparé.