Régularisation

Régularisation de travaux réalisés sans autorisation

Des travaux réalisés sans l’autorisation d’urbanisme requise peuvent être régularisés a posteriori, en déposant le dossier qui aurait dû l’être avant travaux. Nous montons ce dossier en tenant compte de la situation existante.

Extension agrandie sans déclaration, piscine posée sans dossier, véranda achetée en kit sans vérification préalable des règles d’urbanisme : ces situations sont plus courantes qu’on ne le pense, souvent par méconnaissance de l’obligation plutôt que par choix délibéré. La régularisation consiste à déposer, après coup, le dossier de déclaration préalable ou de permis de construire qui aurait dû être déposé avant travaux, en décrivant la construction telle qu’elle existe. La mairie instruit ce dossier selon les mêmes règles qu’un dossier classique : le PLU en vigueur au moment de l’instruction s’applique, pas celui de l’époque des travaux.