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Suivi de dossier

Demande de pièces complémentaires de la mairie

Une notification de pièces manquantes suspend le délai d’instruction jusqu’à réception des compléments. Nous préparons la réponse avec vous pour relancer l’instruction au plus vite.

Le service instructeur dispose d’un délai légal (un mois pour une déclaration préalable, trois mois pour un permis de construire) pour notifier qu’il manque une pièce au dossier — une notice insuffisamment détaillée, une cote manquante sur un plan, un justificatif de propriété non fourni. Cette notification suspend le décompte du délai d’instruction jusqu’à réception des pièces demandées : plus la réponse est rapide et complète, plus l’instruction reprend vite. Sur nos dossiers, cette étape reste l’exception plutôt que la règle, mais nous la traitons systématiquement dans les conditions prévues par votre offre lorsqu’elle survient.

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Inclus dans nos offres, sans supplément séparé
Demande de pièces complémentaires de la mairie

Ce qui est inclus

Une prestation intégrée à votre dossier

Analyse du courrier de demande de pièces de la mairie Identification précise de ce qui est attendu Préparation ou correction des pièces demandées Respect du délai légal de réponse (3 mois en général) Renvoi du dossier complété au service instructeur Suivi jusqu’à la reprise de l’instruction
Voir la page déclaration préalable Voir la page permis de construire

Questions fréquentes

Suivi de dossier en clair

Quel est le délai pour répondre à une demande de pièces ?
Vous disposez généralement de 3 mois à compter de la notification pour transmettre les pièces demandées. Passé ce délai sans réponse, le dossier est considéré comme rejeté implicitement (permis) ou classé sans suite.
Combien de fois la mairie peut-elle demander des pièces ?
En principe, une seule demande de pièces complémentaires est possible par dossier (sauf exceptions prévues par le Code de l’urbanisme). C’est une raison de plus pour soigner la réponse dès la première demande.
La demande de pièces signifie-t-elle que mon dossier va être refusé ?
Non : c’est une étape courante d’instruction, pas un préjugement défavorable. Elle porte le plus souvent sur des précisions techniques ou administratives, pas sur le fond du projet.
Que se passe-t-il si je ne réponds pas dans les temps ?
Passé le délai, le dossier tombe généralement en décision implicite de rejet (permis) ou est classé sans suite (déclaration préalable) : il faut alors redéposer un dossier complet, avec un nouveau délai d’instruction complet.
Ce suivi est-il inclus dans vos offres ?
Oui, la préparation des demandes de pièces complémentaires est prévue dans les conditions de chacune de nos offres, sans facturation surprise : le détail exact est précisé dans votre devis.

Demande de pièces complémentaires de la mairie

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