Mentions Légales

Dernière mise à jour : 16/08/2025

1. Éditeur du site

Permis et Déclarations – Richard NIVET (entrepreneur individuel)
SIREN : 422 187 658 – SIRET : 422 187 658 00063
Siège social : 130 chemin Basladia, 64990 Villefranque, France
E-mail : contact@permisetdeclarations.fr
Tél. : +33 6 84 33 18 24
TVA : TVA non applicable – art. 293 B du CGI

Directeur de la publication : Richard NIVET
Responsable de la rédaction : Richard NIVET

IONOS
7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex – France
Site : www.ionos.fr – Assistance : 09 70 80 89 11 (numéro non surtaxé)

3.Conception & réalisation

Site conçu et réalisé par HTAGS – htags.fr 
Nom de domaine : permisetdeclaration.fr.

4.Objet du site

Le site présente et commercialise des prestations à distance de réalisation de plans, de déclarations préalables (DP), de permis de construire (PC) et d’accompagnement pour particuliers et professionnels en France.

5.Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques et structure) est protégé par le droit d’auteur et/ou le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite. Les contenus expressément crédités à des tiers restent la propriété de leurs auteurs.

6.Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Permis & Déclarations n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

7.Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité et l’exactitude des informations. Il se réserve le droit de corriger, suspendre ou interrompre le site à tout moment.
Les décisions des services d’urbanisme (délais d’instruction, demandes de pièces, acceptation/refus) ne dépendent pas de l’éditeur.

8.Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles et la gestion des cookies (CMP Axeptio) sont décrits dans la Politique de confidentialité :Vous pouvez y gérer vos préférences de cookies à tout moment.

9.Médiation de la consommation (B2C)

Médiation de la consommation : CM2C — détails et procédure dans nos CGV .

10.Droit applicable

Le présent site est régi par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles en vigueur (protection du consommateur pour les B2C ; compétence du ressort du siège pour les B2B, sauf disposition impérative contraire).

11.Contact

Pour toute question concernant le site ou son contenu : contact@permisetdeclarations.fr.