Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16/08/2025

La présente politique explique comment Permis & Déclarations traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le site www.permisetdeclaration.fr.

1. Qui est le responsable du traitement ?

Permis & Déclarations – Richard NIVET (entrepreneur individuel)
SIREN : 422 187 658 – SIRET : 422 187 658 00063
Adresse : 130 chemin Basladia, 64990 Villefranque, France
Contact : contact@permisetdeclarations.fr
Ces informations d’identification sont publiques (référentielles d’entreprises)

2. Quelles données collectons-nous ?

• Formulaire / devis / contact : nom, prénom, adresse postale, téléphone, email, message libre.

• Données techniques : logs serveurs, adresses IP (sécurité, anti-abus).

• Cookies/traceurs : gestion via Axeptio (consentement, préférences).

3. Finalités & bases légales

• Répondre à vos demandes / établir un devis → mesures précontractuelles.

• Exécuter la prestation, assurer le suivi et la facturation → exécution du contrat + obligation légale (comptabilité).

• Gestion de la relation client / support → intérêt légitime.

• Cookies non essentiels (mesure d’audience/marketing, le cas échéant) → consentement.

• Sécurité du site, lutte contre la fraude/abus → intérêt légitime.

4. Destinataires / sous-traitants

Vos données sont traitées par l’éditeur et, si besoin, par ses prestataires techniques uniquement pour les finalités ci-dessus :

• Hébergement : IONOS (infrastructure UE).

• CMS & intégration : WordPress et Web10.io (gestion de formulaires / site).

• Cookies & consentement : Axeptio (gestion du recueil du consentement).
  Ces prestataires n’utilisent pas vos données pour leurs propres fins et agissent sur instruction.

5. Durées de conservation

• Prospects / demandes non suivies de contrat : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.

• Dossiers clients & pièces contractuelles : durée de la relation + archivage légal si nécessaire.

• Factures & écritures comptables : 10 ans (obligation légale).

• Cookies : selon leur nature (voir le panneau Axeptio) ; les cookies non essentiels ne sont déposés qu’avec votre consentement.

6. Cookies & gestion du consentement

Un panneau Axeptio vous permet d’accepter/refuser les cookies non essentiels à tout moment (lien “Gérer mes cookies” en bas de page). Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas de consentement.

7. Vos droits

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, ainsi que votre droit à la portabilité, en écrivant à : contact@permisetdeclarations.fr.
Vous disposez aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Transferts hors UE

Nous privilégions des traitements hébergés dans l’UE. Si un transfert hors UE devait intervenir (par exemple via un prestataire spécifique), il serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures complémentaires), et vous en seriez informé.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement TLS, cloisonnement, contrôle d’accès, journalisation) pour protéger vos données contre la perte, l’altération ou l’accès non autorisé.

10. Mineurs

Le site ne cible pas un public de mineurs. Si un parent ou tuteur pense qu’un mineur nous a transmis des données, il peut nous contacter pour demander la suppression.

11. Mise à jour de la politique

Nous pourrons adapter la présente politique en cas d’évolution légale ou de nos traitements. La date de dernière mise à jour figure en en-tête.