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Modification de façade

Déclaration préalable pour une modification de façade

Percer une ouverture, remplacer des menuiseries par un autre modèle, changer la couleur d'un enduit ou la couverture : dès que l'aspect extérieur change, une déclaration préalable est nécessaire.

Ravalement en enduit taloché ou crépi projeté, fenêtres PVC remplaçant du bois, volets roulants intégrés, bardage bois ou composite, isolation par l'extérieur, réfection de toiture en tuiles ou en ardoise : chacun de ces choix modifie l'aspect vu depuis la rue et entre dans le champ de la déclaration préalable. Nous vérifions les teintes et matériaux tolérés par votre PLU avant de constituer le dossier, pour limiter le risque de prescriptions de l'architecte des Bâtiments de France en secteur protégé.

Dès 449 € TTC, dossier livré sous sept jours ouvrés
Dossier de déclaration préalable prêt à déposer

La règle

Quelle autorisation pour ce projet ?

Déclaration préalable

Création ou modification d'ouvertures, changement de menuiseries (forme, matériau, couleur), ravalement avec changement d'aspect, remplacement de la couverture, pose de panneaux solaires en toiture, création d'une lucarne ou d'un châssis de toit.

Secteur protégé

Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis : matériaux et teintes sont encadrés. Nous préparons le dossier en tenant compte de ces prescriptions.

Ces seuils sont vérifiés sur service-public.gouv.fr. La règle définitive dépend du PLU de votre commune : nous le consultons pour votre parcelle avant tout engagement.

Ce qui est inclus

Un dossier complet, prêt à déposer

Plan de situation du terrain Plan de masse coté du projet Plan des façades avant / après Notice descriptive et CERFA rempli Photos de situation, proche et lointaine Dépôt en ligne et suivi de l’instruction
Voir la page déclaration préalable

Questions fréquentes

Modification de façade en clair

Remplacer mes fenêtres à l’identique, est-ce soumis à déclaration ?
Un remplacement strictement à l'identique (même dimension, même matériau, même couleur, mêmes divisions) peut être dispensé. Dès qu'un de ces éléments change, la déclaration préalable s'impose. En secteur protégé, elle est requise dans tous les cas.
Que contient le dossier pour une façade ?
Plan de situation, plan des façades avant et après travaux, notice décrivant les matériaux et teintes, photos rapprochées et éloignées, et le CERFA. Nous produisons l'ensemble.
Combien de temps avant de pouvoir démarrer ?
Un mois d'instruction (deux mois en secteur protégé). Nous livrons le dossier prêt à déposer sous une semaine environ après réception de vos éléments.
Une isolation par l’extérieur (ITE) nécessite-t-elle une déclaration ?
Oui, dès qu'elle change l'épaisseur des murs et l'aspect de la façade (nouvel enduit, nouvelles teintes). Le PLU peut aussi imposer un recul par rapport à la limite de propriété une fois l'isolant ajouté : nous le vérifions avant de dessiner le projet.
Des panneaux solaires en façade sont-ils soumis à la même règle ?
Oui : des panneaux posés sur un mur ou un garde-corps modifient l'aspect extérieur, comme en toiture. Certaines communes imposent des prescriptions particulières (position, couleur des cadres) en secteur protégé.
Un ravalement sans changement de couleur est-il dispensé ?
Un simple entretien à l'identique (même teinte, même texture) peut être dispensé hors secteur protégé. Dès que la teinte, la texture ou le matériau change, la déclaration préalable redevient nécessaire.

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