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Piscine

Déclaration préalable pour une piscine

Une piscine enterrée ou semi-enterrée est soumise à autorisation selon la surface du bassin et la présence d'un abri. La déclaration préalable couvre la majorité des projets de particuliers.

Bassin traditionnel en béton, coque polyester, piscine à débordement ou bassin naturel : la nature du bassin ne change pas la procédure, seule sa <strong>surface</strong> compte pour l'urbanisme. Une piscine hors-sol ou gonflable installée plus de trois mois par an peut elle aussi basculer dans le champ de la déclaration. Nous vérifions la règle exacte selon votre commune, la présence éventuelle d'un abri et la proximité d'un secteur protégé, avant de préparer les plans du bassin et de ses abords (margelles, plage, local technique).

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Dossier de déclaration préalable prêt à déposer

La règle

Quelle autorisation pour ce projet ?

Déclaration préalable

Bassin dont la superficie est comprise entre 10 et 100 m², sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de hauteur.

Permis de construire

Bassin de plus de 100 m², ou abri (fixe ou mobile) de plus de 1,80 m de hauteur au-dessus du sol.

Dispense

Bassin de moins de 10 m², hors secteur protégé. En secteur protégé, une déclaration reste requise quelle que soit la taille.

Ces seuils sont vérifiés sur service-public.gouv.fr. La règle définitive dépend du PLU de votre commune : nous le consultons pour votre parcelle avant tout engagement.

Ce qui est inclus

Un dossier complet, prêt à déposer

Plan de situation du terrain Plan de masse coté du projet Plan des façades avant / après Notice descriptive et CERFA rempli Photos de situation, proche et lointaine Dépôt en ligne et suivi de l’instruction
Voir la page déclaration préalable

Questions fréquentes

Piscine en clair

La piscine augmente-t-elle mes impôts ?
Oui : une piscine enterrée est soumise à la taxe d'aménagement et entre dans l'assiette de la taxe foncière. Le montant dépend de la surface du bassin et des taux locaux ; il est indépendant de notre prestation.
Que contient le dossier de déclaration préalable pour une piscine ?
Plan de situation, plan de masse coté avec l'implantation du bassin et des margelles, plan des façades si abri, notice descriptive, photos du terrain, et le CERFA rempli. Nous préparons le tout, prêt à déposer.
Puis-je commencer les travaux dès le dépôt ?
Non : il faut attendre la non-opposition de la mairie (délai d'un mois) et l'affichage du panneau sur le terrain. Nous vous indiquons les points de vigilance après le dépôt.
Une piscine hors-sol démontable est-elle vraiment dispensée ?
Dispensée si elle reste en place moins de trois mois par an. Installée plus longtemps, elle est traitée comme une piscine fixe et relève de la déclaration préalable selon sa surface. Nous vérifions ce point avec vous dès le premier échange.
À quelle distance de la limite de propriété puis-je implanter ma piscine ?
Aucun recul minimal n'est fixé par la loi nationale, mais de nombreux PLU imposent une distance (souvent 1 à 3 m) vis-à-vis des limites séparatives. Nous vérifions cette règle sur votre parcelle avant de positionner le bassin.
Le pool house ou le local technique compte-t-il dans la surface déclarée ?
Un local technique enterré n'entre généralement pas en compte. Un pool house hors-sol crée en revanche de l'emprise au sol propre, cumulable avec d'autres projets sur la parcelle : nous l'intégrons au dossier s'il est prévu en même temps que la piscine.

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