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Maison individuelle

Permis de construire pour une maison individuelle

Toute construction neuve à usage d'habitation de plus de 20 m² nécessite un permis de construire. Nous montons l'intégralité du dossier ; au-delà de 150 m², notre architecte partenaire le signe.

Maison traditionnelle en parpaing enduit, maison à ossature bois, construction bioclimatique avec toiture végétalisée, plain-pied ou à étage : quel que soit le mode constructif, une maison neuve sur terrain nu suit toujours la même procédure de permis de construire. Nous adaptons le dossier à votre terrain (pente, exposition, réseaux existants) et à votre projet architectural, en respectant le règlement du PLU sur la hauteur, l'implantation et l'aspect des façades.

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Dès 899 € TTC, dossier livré sous une dizaine de jours ouvrés
Dossier de permis de construire prêt à déposer

La règle

Quelle autorisation pour ce projet ?

Permis de construire

Obligatoire pour toute maison neuve. Le dossier comprend les plans (situation, masse, coupes, façades), la notice, l'insertion paysagère et le CERFA.

Architecte

Sa signature est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier, et quelle que soit la surface pour une société. En dessous, notre dessinateur-projeteur prépare le dossier.

RE2020

Une attestation RE2020 (réglementation environnementale) est jointe à la demande. Elle est réalisée par un bureau d'études thermiques ; nous vous orientons et l'intégrons au dossier.

Ces seuils sont vérifiés sur service-public.gouv.fr. La règle définitive dépend du PLU de votre commune : nous le consultons pour votre parcelle avant tout engagement.

Ce qui est inclus

Un dossier complet, prêt à déposer

Plan de situation du terrain Plan de masse et renseignements techniques Plans de coupe et de façades Notice descriptive et CERFA rempli Insertion paysagère (photomontages) Dépôt en ligne et suivi de l’instruction
Voir la page permis de construire

Questions fréquentes

Maison individuelle en clair

Maison de 140 m² : ai-je besoin d’un architecte ?
Non : en dessous de 150 m² de surface de plancher, un particulier construisant pour lui-même n'est pas tenu de recourir à un architecte. Notre dessinateur-projeteur prépare l'intégralité du dossier. Au-delà, voir la page permis de plus de 150 m².
Quel est le délai d’instruction pour une maison ?
Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet, majoré en secteur protégé ou si la mairie demande des pièces complémentaires. Nous livrons les plans et le dossier sous une dizaine de jours ouvrés.
Faut-il un bornage du terrain ?
Ce n'est pas obligatoire pour déposer, mais un plan de bornage réalisé par un géomètre fiabilise l'implantation et évite les litiges de limite. Nous travaillons avec ou sans, selon ce dont vous disposez.
Une maison ossature bois ou bioclimatique suit-elle une procédure différente ?
Non, la procédure administrative est identique quel que soit le mode constructif. Le dossier inclut la même notice décrivant les choix de matériaux et leur insertion dans le site : nous adaptons simplement son contenu à votre projet.
Le permis couvre-t-il les raccordements aux réseaux ?
Le permis de construire intègre le projet de raccordement (eau, électricité, assainissement) au niveau du dossier, mais les branchements eux-mêmes sont réalisés par les concessionnaires ou un professionnel, après obtention du permis.
Un permis tacite, ça existe vraiment ?
Oui : si la mairie ne notifie aucune décision dans le délai légal (deux mois en général), le permis est réputé accordé. Nous vous recommandons toutefois de demander un certificat de non-opposition à la mairie pour sécuriser la suite du projet.

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